Accompagnement
au dépôt de
certification aux RNCP/RS

Vous souhaitez déposer
un projet de certification auprès de
France Compétences ? Nous vous accompagnons
dans toutes les étapes du dépôt de votre dossier auprès de
France Compétences, en vue d’un enregistrement au RNCP ou au Répertoire Spécifique.

Contexte

Depuis la loi de 2018, l’enregistrement ou le renouvellement d’une certification professionnelle dans les répertoires nationaux est soumis à des exigences renforcées.

Cette évolution réglementaire a mis en difficulté certains organismes certificateurs, comme en témoignent les taux de rejet observés lors des examens par la commission de la certification professionnelle de France compétences : 49 % pour les demandes au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et 81 % pour celles au Répertoire spécifique (RS). Même les organismes ayant franchi cette étape avec succès doivent rester vigilants, car ils peuvent être contrôlés à tout moment par France compétences

Enregistrement au RNCP ou au RS ?

France compétences compte parmi ses missions l’instruction des demandes d’enregistrement au RNCP et au RS.

Certifications enregistrées au RNCP

de fin d'année

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) a pour finalité de recenser les certifications professionnelles reconnues par l’État.
Les certifications professionnelles enregistrées au RNCP permettent une validation des compétences et des connaissances acquises nécessaires à l’exercice d’activités professionnelles.
Elles sont définies notamment par un référentiel d’activités qui décrit les situations de travail et les activités exercées, les métiers ou emplois visés ; un référentiel de compétences qui identifie les compétences et les connaissances, y compris transversales, qui en découlent ; un référentiel d’évaluation qui définit les critères et les modalités d’évaluation des acquis.
Les certifications professionnelles sont classées par niveaux de qualification et domaines d’activité et sont constituées de blocs de compétences.

Certification enregistrées au RS

Sont enregistrées pour une durée maximale de cinq ans dans ce répertoire, les certifications et habilitations correspondant à des compétences professionnelles complémentaires des certifications professionnelles.

Sont enregistrées au RS :

Les habilitations ou certifications découlant d’une obligation légale ou réglementaire, nécessaires pour l’exercice d’un métier ou d’une activité professionnelle (par exemple, les CACES),

Ces certifications et habilitations peuvent, le cas échéant, faire l’objet de correspondances avec des blocs de compétences de certifications professionnelles.

Notre méthodologie :
un accompagnement rigoureux et personnalisé

Chez Quali’A Conseil Formation Certification, nous mettons notre expertise au service de la structuration et de la recevabilité de votre dossier.

Notre accompagnement est basé sur la conformité réglementaire, la cohérence métier et la clarté des preuves à fournir.

Plusieurs comités de pilotage seront planifiés pour
s’assurer du respect des exigences de la certification et
répondre aux problématiques rencontrées

Analyse stratégique

du projet

Vérification de l’opportunité d’inscription (RNCP ou RS)
Étude de faisabilité
Présentation de la méthodologie

Présentation

plan d'action

Présentation de la
feuille de route

Mobilisation des équipes

Co-construction des éléments du dossier

Co-conception du Référentiel
Rédaction de la note d’opportunité
Recueil des valeurs d’usage
Formalisation des modalités d'organisation des épreuves d'évaluation et de la mise en place de procédures de leur contrôle

Dépôt

dossier

Relecture critique des différents éléments

Conseils pour le dépôt
via la plateforme de
France Compétences

Les bénéfices d’un enregistrement au RNCP ou RS

Reconnaissance officielle de votre certification : un gage de qualité et de sérieux pour vos bénéficiaires, partenaires et financeurs.
Éligibilité au CPF : l’inscription au RNCP ou au RS permet l'accès aux financements par le Compte Personnel de Formation, un levier majeur de développement.
Visibilité et crédibilité accrue : présence sur les plateformes officielles
(MonCompteFormation, France Compétences), meilleure attractivité commerciale.
Renforcement de votre positionnement stratégique : positionnement métier clair, adaptation aux besoins du marché du travail, légitimation de votre offre de certification.

Enregistrement des certifications professionnelles : chiffres clés

Certifications enregistrées au RNCP :

5 017 dont 3 139 enregistrées de droit et 1 878 sur demande, en juillet 2023

Certifications et habilitations enregistrées au RS :

1 090 en juillet 2023

Taux de rejet des demandes d'enregistrement :

49 % pour le RNCP
81 % pour le RS

Contrôles opérés par France compétences

Sur les 180 procédures de contrôle menées depuis avril 2021, 112 ont abouti à une mise en demeure. Parmi ses mises en demeures, 100 ont été suivies d'une mise en conformité, 3 ont fait l'objet d'une décision de retrait des répertoires (dont 2 certifications ont été réactivées à la suite d'un recours gracieux)
Source : Annexe au projet de loi de finances 2024 : formation professionnelle

Pourquoi choisir
Quali’A Conseil Formation Certification ?

Expertise fine

du cadre France Compétences

Méthodologie éprouvée, outils pratiques

Vision

sratégique du positionnement

de votre certification

Accompagnement bienveillant, rigoureux

et réactif

Nos Résultats 2024

100%

Des dossiers RNCP

déposés ont été

enregistrés

Des dossiers RS